Depuis de nombreuses années Capgemini applique la proratisation des congés d'anciennetés .

Depuis 2008, La CGT se bat contre cette injustice, et vient de gagner devant les tribunaux en appel.

Aprés avoir été débouté en 1er instance de vant le TGI de Nanterre, la cour d'appel de versailles vient d'être infirmer ce premier jugement et vient de déclarer :

" DIT que la proratisation des jours de congés pour ancienneté, pratiquée par la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, à l'égard des salariés à temps partiel, est Illicite ".

Dés aujourd'hui tous salariés a temps partiel doivent demander la totalité de leurs congés pour ancienneté.

Cette proratisation est illicite sur Capgemini TS, mais elle l'est aussi sur l'ensemble de L'UES Capgemini.

La CGT va continuer à se battre pour que l'arrêt de cette pratique ce fasse sur l'ensemble des sociétés de l'UES Capgemini.

 

Télécharger l'arret de la cour d'appel:  CA_Versailles_18_novembre_2014.pdf